ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Côte-d'Or ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE GEMEAUX PICHANGES ET CHAIGNAY

252 107 388Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/01/1978

21120 Gemeaux

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE GEMEAUX PICHANGES ET CHAIGNAY SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE GEMEAUX PICHANGES ET CHAIGNAY Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
21120 Gemeaux 21120 Gemeaux Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 6.

› Marchés publics (1)

dernier : 150 k€, 28/08/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SOC CANALISATIONS URBAIN BOURG › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : SOC CANALISATIONS URBAIN BOURG › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 28/08/2025 SOC CANALISATIONS URBAIN BOURG
    marché · RENOUVELLEMENT DU RESEAU DE REFOULEMENT EAUX USEES ENTRE CHAIGNAY ET GEMEAUX

    marché · 150 k€

    RENOUVELLEMENT DU RESEAU DE REFOULEMENT EAUX USEES ENTRE CHAIGNAY ET GEMEAUX

    150 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 21120 Gemeaux

    siège · SIRET 252 107 388 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 915 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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