ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Côte-d'Or ›
SYND MIXTE HAUTE COTE OR TRAITEMENT DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
252 108 972Syndicat mixte ferméactive depuis 30/12/1999
Place Jacques Garcia, 21500 Montbard
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères → Collecte des déchets non dangereux
- 01/09/2006 dénomination SYND HAUTE COTE D'OR DECHETS MENAGERS → SYND MIXTE HAUTE COTE OR TRAITEMENT DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
- 14/12/2005 dénomination SYND MIXTE HTE COTE D'OR DECHETS MENAGER → SYND HAUTE COTE D'OR DECHETS MENAGERS
- 25/12/2003 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères
- 30/12/1999 dénomination SYND MIXTE HTE COTE D'OR DECHETS MENAGER
- 30/12/1999 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1999 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie Place Jacques Garcia, 21500 Montbard
siège · SIRET 252 108 972 00016 · eau, assainissement et déchets · depuis 30/12/1999
Les 210 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.