ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Côte-d'Or ›

SIVOS DE CHARREY - ESBARRES - MAGNY

252 109 418Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 22/06/2004

Allee du Souvenir Francais, 21170 Esbarres

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : dénomination, 03/09/2010

Dénomination
SIVOS DE CHARREY SAONE ESBARRES MAGNY SIVOS DE CHARREY SAONE ESBARRES MAGNY Dénomination · du 22/06/2004 au 03/09/2010 6 ans SIVOS DE CHARREY - ESBARRES - MAGNY SIVOS DE CHARREY - ESBARRES - MAGNY Dénomination · depuis le 03/09/2010 16 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place de L'eglise, 21170 Esbarres Place de L'eglise, 21170 Esbarres Siège · du 22/06/2004 au 03/09/2010 6 ans Allee du Souvenir Francais, 21170 Esbarres Allee du Souvenir Francais, 21170 Esbarres Siège · depuis le 03/09/2010 16 ans
État
active active État · depuis le 22/06/2004 22 ans Immatriculation22/06/2004

Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2010 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Pole Scolaire Allee du Souvenir Francais, 21170 Esbarres

    siège · SIRET 252 109 418 00027 · administration publique · depuis 03/09/2010

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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