ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Côte-d'Or ›

SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE LA VOUGE

252 109 459Syndicat mixte ferméactive depuis 01/04/2005

25 Avenue de la Gare, 21220 Gevrey-Chambertin

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert Forme juridique · du 01/04/2005 au 25/04/2007 2 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 25/04/2007 19 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 01/04/2005 au 01/01/2008 2 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/04/2005 21 ans Immatriculation01/04/2005

Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 25 Avenue de la Gare, 21220 Gevrey-Chambertin

    siège · SIRET 252 109 459 00013 · administration publique · depuis 01/04/2005

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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