ENTREPRISE Administration publique générale › Dordogne ›

S.I. D'ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE SCOLAIRE ET ASSOCIATIVE

252 401 575Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/03/1983

3 Place Thomas Robert Bugeaud, 24270 Lanouaille

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : forme juridique, 02/04/2012

Dénomination
SYND INTERCOM TRANSPORT ELEVES LANOUAILLE SYND INTERCOM TRANSPORT ELEVES LANOUAILLE Dénomination · du 04/09/2006 au 02/04/2012 5 ans S.I. D'ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE SCOLAIRE ET ASSOCIATIVE S.I. D'ACCOMPAGNEMENT DE LA VIE SCOLAIRE ET ASSOCIATIVE Dénomination · depuis le 02/04/2012 14 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/03/1983 au 02/04/2012 29 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 02/04/2012 14 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 02/04/2012 4 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 02/04/2012 14 ans
Siège
3 Place Thomas Robert Bugeaud, 24270 Lanouaille 3 Place Thomas Robert Bugeaud, 24270 Lanouaille Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2012 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 128 k€, 06/03/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout OTOKAR EUROPE › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : OTOKAR EUROPE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 06/03/2025 OTOKAR EUROPE
    marché · ACHAT D'UN CAR AVEC REPRISE D'UN VEHICULE

    marché · 128 k€

    ACHAT D'UN CAR AVEC REPRISE D'UN VEHICULE

    128 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 3 Place Thomas Robert Bugeaud, 24270 Lanouaille

    siège · SIRET 252 401 575 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 645 autres entreprises du métier « administration publique » · Dordogne (24) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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