ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Dordogne ›

SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE ALLES LIMEUIL PAUNAT (SIVOS)

252 404 538Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/09/1989

47 Ruelle Roger Barnalier, 24510 Paunat

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTER COMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE SYND INTER COMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE Dénomination · du 01/09/1989 au 06/09/2006 17 ans SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE ALLES LIMEUIL PAUNAT SYND INTERCOM VOCATION SCOLAIRE ALLES LIMEUIL PAUNAT Dénomination · depuis le 06/09/2006 20 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/09/1989 37 ans Immatriculation01/09/1989

Source : INSEE, Sirene · 1989 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie 47 Ruelle Roger Barnalier, 24510 Paunat

    siège · SIRET 252 404 538 00016 · administration publique · depuis 01/09/1989

  2. Mairie 47 Ruelle Roger Barnalier, 24510 Paunat

    REGIE TRANSPORT SCOLAIRE · SIRET 252 404 538 00024 · transport de voyageurs · depuis 25/12/2000

Les 645 autres entreprises du métier « administration publique » · Dordogne (24) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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