ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Doubs ›

SYND INTER COM D'ADDUCTION D'EAU DE CHAY

252 501 432Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 16/05/1953

20 Rue Principale, 25440 Chay

1 ou 2 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

siège
actif
fermé

libellés

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité

Tutelle des activités sociales Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

État

active

Source : INSEE, Sirene · 1953 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 64 k€, 22/10/2025

22/10/2025 TRAVAUX PUBLICS MOUROT

marché · REFECTION CONDUITE MONTANTE

marché · 64 k€
REFECTION CONDUITE MONTANTE

64 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

Mairie de Chay 20 Rue Principale, 25440 Chay
siège · SIRET 252 501 432 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.