ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Doubs ›

SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA)

252 501 994Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 09/11/1973

Grande Rue, 25330 Flagey

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : dénomination, 24/03/2025

Dénomination
SYND INTER COM ADDUCTION EAU LA TUFFIERE SYND INTER COM ADDUCTION EAU LA TUFFIERE Dénomination · du 09/11/1973 au 27/12/2006 33 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY Dénomination · du 27/12/2006 au 25/12/2013 7 ans SI DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY SI DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY Dénomination · du 25/12/2013 au 24/03/2025 11 ans SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA) SYNDICAT DES EAUX DU PLATEAU D'AMANCEY (SIEPA) Dénomination · depuis le 24/03/2025 1 an
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1986 au 01/01/2008 21 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Rue de L'ecole, 25330 Deservillers Rue de L'ecole, 25330 Deservillers Siège · du 09/11/1973 au 27/12/2006 33 ans Grande Rue, 25330 Flagey Grande Rue, 25330 Flagey Siège · depuis le 27/12/2006 19 ans
État
active active État · depuis le 09/11/1973 52 ans Immatriculation09/11/1973

Source : INSEE, Sirene · 1973 → 2025 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 157 k€, 18/11/2024

  1. 18/11/2024 TRAVAUX PUBLICS MOUROT
    marché · REHABILITATION ET RENFORCEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE GEVRESIN

    marché · 157 k€

    REHABILITATION ET RENFORCEMENT DU RESEAU DE DISTRIBUTION EN EAU POTABLE GEVRESIN

    157 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie Grande Rue, 25330 Flagey

    siège · SIRET 252 501 994 00021 · administration publique · depuis 27/12/2006

Les 781 autres entreprises du métier « administration publique » · Doubs (25) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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