ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Drôme ›
SIVOS CLIOUSCLAT MIRMANDE
252 601 190Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 28/05/1984
471 Grande Rue, 26270 Cliousclat
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : dénomination, 02/05/2022
- 02/05/2022 dénomination SI VOCATION SCOLAIRE CLIOUSCLAT MIRANDE → SIVOS CLIOUSCLAT MIRMANDE
- 02/05/2022 siège Mairie, 26270 Mirmande → 471 Grande Rue, 26270 Cliousclat
- 02/05/2022 activité Administration publique (tutelle) des activités économiques → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 25/12/2002 activité Cantines et restaurants d'entreprises → Tutelle des activités économiques
- 01/01/1997 dénomination SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE DE → SI VOCATION SCOLAIRE CLIOUSCLAT MIRANDE
- 01/01/1996 dénomination SIVU VOCAT SCOLAIRE CLIOUSCLAT MIRMANDE → SYND INTERCOMMUNAL VOCATION SCOLAIRE DE
- 25/12/1988 activité Cantines et restaurants d'entreprises
- 28/05/1984 dénomination SIVU VOCAT SCOLAIRE CLIOUSCLAT MIRMANDE
- 28/05/1984 siège Mairie, 26270 Mirmande
- 28/05/1984 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2022 · 11.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
Mairie 471 Grande Rue, 26270 Cliousclat
siège · SIRET 252 601 190 00017 · administration publique · depuis 02/08/1984
-
Rue des Poteries, 26270 Cliousclat
ECOLE MATERNELLE CLIOUSCLAT · SIRET 252 601 190 00033 · enseignement privé · depuis 25/12/2020
-
Place du Champ de Foire, 26270 Mirmande
ECOLE ELEMENTAIRE MIRMANDE · SIRET 252 601 190 00041 · enseignement privé · depuis 25/12/2020
Les 463 autres entreprises du métier « administration publique » · Drôme (26) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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