ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›
SIVOS DES TILLEULS
252 701 339Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/01/1982
Place Bille D. Harris, 27180 les Ventes
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « SIVOS DES TILLEULS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (12)
dernier : forme juridique, 01/02/2026
- 01/02/2026 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 01/02/2021 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) → Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/02/2021 siège Mairie, 27180 le Plessis-Grohan → Place Bille D. Harris, 27180 les Ventes
- 22/10/2018 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 22/10/2018 activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale → Administration publique générale
- 16/02/2009 siège 27180 les Baux-Sainte-Croix → Mairie, 27180 le Plessis-Grohan
- 16/02/2009 dénomination SIVOS DES TILLEULS
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/12/1984 activité Tutelle des activités sociales
- 01/01/1982 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/01/1982 siège 27180 les Baux-Sainte-Croix
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2026 · 12.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Mairie Place Bille D. Harris, 27180 Les Ventes
siège · SIRET 252 701 339 00043 · administration publique · depuis 01/02/2021
-
Avrilly 30 Rue des Bordes, 27240 Chambois
ECOLE MATERN INTERCOMMUNALE D'AVRILLY · SIRET 252 701 339 00027 · enseignement privé · depuis 01/01/1984
Les 729 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.