ENTREPRISE Administration publique générale › Eure ›

SIVOS DES TILLEULS

252 701 339Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/01/1982

Place Bille D. Harris, 27180 les Ventes

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : forme juridique, 01/02/2026

Dénomination
SIVOS DES TILLEULS SIVOS DES TILLEULS Dénomination · depuis le 16/02/2009 17 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/01/1982 au 22/10/2018 36 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · du 22/10/2018 au 01/02/2021 2 ans Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/02/2021 au 01/02/2026 5 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 01/02/2026 9 mois
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1984 au 01/01/2008 23 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 22/10/2018 10 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 22/10/2018 8 ans
Siège
27180 les Baux-Sainte-Croix 27180 les Baux-Sainte-Croix Siège · du 01/01/1982 au 16/02/2009 27 ans Mairie, 27180 le Plessis-Grohan Mairie, 27180 le Plessis-Grohan Siège · du 16/02/2009 au 01/02/2021 11 ans Place Bille D. Harris, 27180 les Ventes Place Bille D. Harris, 27180 les Ventes Siège · depuis le 01/02/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2026 · 12.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie Place Bille D. Harris, 27180 Les Ventes

    siège · SIRET 252 701 339 00043 · administration publique · depuis 01/02/2021

  2. Avrilly 30 Rue des Bordes, 27240 Chambois

    ECOLE MATERN INTERCOMMUNALE D'AVRILLY · SIRET 252 701 339 00027 · enseignement privé · depuis 01/01/1984

Les 729 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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