ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Eure-et-Loir ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BAIGNOLET BULLAINVILLE NEUVY EN DUNOIS SANCHEVILLE ET VILLIERS ST ORIEN

252 800 321Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/1978

18 Place du Marche, 28800 Sancheville

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : siège, 01/07/2013

Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BAIGNOLET BULLAINVILLE NEUVY EN DUNOIS SANCHEVILLE VILLIERS SYND INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BAIGNOLET BULLAINVILLE NEUVY EN DUNOIS SANCHEVILLE VILLIERS Dénomination · du 04/12/2007 au 01/01/2008 4 semaines SI MIXTE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE TRANSPORT SCOLAIRE BULLAINVILLE NEUVY EN DUNOIS SANCHEVILLE VILLIERS ST ORIEN SI MIXTE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE TRANSPORT SCOLAIRE BULLAINVILLE NEUVY EN DUNOIS SANCHEVILLE VILLIERS ST ORIEN Dénomination · du 01/01/2008 au 23/08/2011 3 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BAIGNOLET BULLAINVILLE NEUVY EN DUNOIS SANCHEVILLE ET VILLIERS ST ORIEN SYNDICAT INTERCOMMUNAL REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE BAIGNOLET BULLAINVILLE NEUVY EN DUNOIS SANCHEVILLE ET VILLIERS ST ORIEN Dénomination · depuis le 23/08/2011 15 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/01/1978 au 01/01/2008 30 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
19 Rue de Croix, 28800 Sancheville 19 Rue de Croix, 28800 Sancheville Siège · du 01/01/1978 au 01/07/2013 35 ans 18 Place du Marche, 28800 Sancheville 18 Place du Marche, 28800 Sancheville Siège · depuis le 01/07/2013 13 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2013 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 18 Place du Marche, 28800 Sancheville

    siège · SIRET 252 800 321 00041 · administration publique · depuis 01/07/2013

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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