ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Eure-et-Loir ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES, CHARONVILLE ET VIEUVICQ

252 801 014Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/01/1978

16 Rue Grande, 28120 Saint-Avit-les-Guespieres

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SI REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE TRANSPORTS SCOLAIRES DE SAINT AVIT LES GUESPIERES CHARONVILLE ET VIEUVICQ SI REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE TRANSPORTS SCOLAIRES DE SAINT AVIT LES GUESPIERES CHARONVILLE ET VIEUVICQ Dénomination · du 10/03/2006 au 01/01/2008 1 an SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES, CHARONVILLE ET VIEUVICQ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE SAINT-AVIT-LES-GUESPIERES, CHARONVILLE ET VIEUVICQ Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
16 Rue Grande, 28120 Saint-Avit-les-Guespieres 16 Rue Grande, 28120 Saint-Avit-les-Guespieres Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 16 Rue Grande, 28120 Saint-Avit-les-Guespieres

    siège · SIRET 252 801 014 00033 · administration publique · depuis 17/05/1991

  2. 16 Rue Grande, 28120 Saint-Avit-les-Guespieres

    REGIE DE TRANSPORT SCOLAIRE · SIRET 252 801 014 00041 · transport de voyageurs · depuis 24/01/2003

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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