ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Eure-et-Loir ›

SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE ST-PIAT MEVOISINS CHARTRAINVILLIERS SOULAIRES

252 801 303Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/01/1978

Place Marcel Binet, 28130 Saint-Piat

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : forme juridique, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE ST-PIAT MEVOISINS CHARTRAINVILLIERS SOULAIRES SYND INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DE ST-PIAT MEVOISINS CHARTRAINVILLIERS SOULAIRES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · du 01/01/1978 au 01/01/2008 30 ans Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place Marcel Binet, 28130 Saint-Piat Place Marcel Binet, 28130 Saint-Piat Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie Place Marcel Binet, 28130 Saint-Piat

    siège · SIRET 252 801 303 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Place Rene Quantin, 28130 Saint-Piat

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 252 801 303 00022 · enseignement privé · depuis 01/12/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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