ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Eure-et-Loir ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHATEAUDUN

252 802 129Syndicat mixte ferméactive depuis 01/03/1983

29 Rue Louis Appert, 28200 Chateaudun

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

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  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : siège, 28/04/2009

Dénomination
SI COLLECTE TRAIT ORDURES MENAGERES... SI COLLECTE TRAIT ORDURES MENAGERES... Dénomination · du 01/01/2003 au 28/04/2009 6 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHATEAUDUN SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHATEAUDUN Dénomination · depuis le 28/04/2009 17 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/03/1983 au 01/01/2005 21 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 01/01/2005 21 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2005 7 ans Enlèvement et traitement des ordures ménagères Enlèvement et traitement des ordures ménagères Activité · du 01/01/2005 au 01/01/2008 3 ans Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Rue de Sancheville, 28200 Chateaudun Rue de Sancheville, 28200 Chateaudun Siège · du 01/03/1983 au 06/09/2005 22 ans 2 Pl du Dix Huit Octobre, 28200 Chateaudun 2 Pl du Dix Huit Octobre, 28200 Chateaudun Siège · du 06/09/2005 au 28/04/2009 3 ans 29 Rue Louis Appert, 28200 Chateaudun 29 Rue Louis Appert, 28200 Chateaudun Siège · depuis le 28/04/2009 17 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2009 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 29 Rue Louis Appert, 28200 Chateaudun

    siège · SIRET 252 802 129 00038 · eau, assainissement et déchets · depuis 28/04/2009

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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