ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Eure-et-Loir ›

SI SCOLAIRE FONTAINE SIMON MANOU MEAUCE

252 802 509Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/12/1982

12 Rue de la Mairie, 28240 Fontaine-Simon

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SI SCOLAIRE FONTAINE SIMON MANOU MEAUCE SI SCOLAIRE FONTAINE SIMON MANOU MEAUCE Dénomination · depuis le 01/01/2003 23 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 01/12/1982 44 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
12 Rue de la Mairie, 28240 Fontaine-Simon 12 Rue de la Mairie, 28240 Fontaine-Simon Siège · depuis le 01/12/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/12/1982 44 ans Immatriculation01/12/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 12 Rue de la Mairie, 28240 Fontaine-Simon

    siège · SIRET 252 802 509 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 12 Rue de la Mairie, 28240 Fontaine-Simon

    REGIE DE TRANSPORT · SIRET 252 802 509 00023 · transport de voyageurs · depuis 25/12/1996

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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