ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Eure-et-Loir ›
SI SCOLAIRE FONTAINE SIMON MANOU MEAUCE
252 802 509Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/12/1982
12 Rue de la Mairie, 28240 Fontaine-Simon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 01/01/2003 dénomination SI SCOLAIRE FONTAINE SIMON MANOU MEAUCE
- 25/12/1996 activité Tutelle des activités sociales
- 01/12/1982 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 01/12/1982 siège 12 Rue de la Mairie, 28240 Fontaine-Simon
- 01/12/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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12 Rue de la Mairie, 28240 Fontaine-Simon
siège · SIRET 252 802 509 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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12 Rue de la Mairie, 28240 Fontaine-Simon
REGIE DE TRANSPORT · SIRET 252 802 509 00023 · transport de voyageurs · depuis 25/12/1996
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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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