ENTREPRISE Administration publique générale › Eure-et-Loir ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BRECHAMPS CHAUDON CROISILLES SAINT LAURENT LA GATINE ET ORMOY
252 802 616Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/09/1983
5 Grande Rue, 28210 Chaudon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : forme juridique, 17/08/2011
- 17/08/2011 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 17/08/2011 activité Transports routiers réguliers de voyageurs → Administration publique générale
- 17/08/2011 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE BRECHAMPS CHAUDON CROISILLES SAINT LAURENT LA GATINE ET ORMOY
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Transports routiers réguliers de voyageurs
- 25/12/1987 activité Transports routiers réguliers de voyageurs
- 01/09/1983 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/09/1983 siège 5 Grande Rue, 28210 Chaudon
- 01/09/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2011 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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5 Grande Rue, 28210 Chaudon
siège · SIRET 252 802 616 00018 · administration publique · depuis 07/11/1983
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15 Rue des Ecoles, 28210 Chaudon
ECOLE PRIMAIRE MAURICE DECOURTYE · SIRET 252 802 616 00026 · enseignement privé · depuis 25/12/2020
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1 Place de Saint Pol, 28210 Saint-Laurent-la-Gatine
ECOLE ELEMENTAIRE DE BOISSY · SIRET 252 802 616 00034 · enseignement privé · depuis 25/12/2020
Les 487 autres entreprises du métier « administration publique » · Eure-et-Loir (28) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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