ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Gard ›
SI D'ASSAINISSEMENT AGRICOLE DE LA REGION DU CANAL DE NAVIGATION DE BEAUCAIRE
253 000 707Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 05/03/1962
Place Georges Clemenceau, 30300 Beaucaire
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT AGRICOLE REGION CANAL DE NAVIGATION DE BEAUCAIRE → SI D'ASSAINISSEMENT AGRICOLE DE LA REGION DU CANAL DE NAVIGATION DE BEAUCAIRE
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 25/12/2005 dénomination SYND INTER COMMUNAL ASSAINISSEMENT AGRIC → SYND INTERCOM ASSAINISSEMENT AGRICOLE REGION CANAL DE NAVIGATION DE BEAUCAIRE
- 25/12/1992 activité Tutelle des activités économiques
- 05/03/1962 dénomination SYND INTER COMMUNAL ASSAINISSEMENT AGRIC
- 05/03/1962 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1962 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Place Georges Clemenceau, 30300 Beaucaire
siège · SIRET 253 000 707 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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5 Rue du Galoubet, 30132 Caissargues
SIRET 253 000 707 00039 · administration publique · depuis 15/03/1999
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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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