ENTREPRISE Administration publique générale › Gard ›

SI POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES CANTONS DE VILLEVEUVE-LEZ-AVIGNON ET ROQUEMAURE (SIDSCAVAR) (SIDSCAVAR)

253 003 222Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 24/01/2002

1 Allee Pierre Louis Loisil, 30400 Villeneuve-les-Avignon

200 à 249 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : dénomination, 07/04/2009

Dénomination
SI DEVELOPPEMENT SOCIAL CANTONS ARAMON SI DEVELOPPEMENT SOCIAL CANTONS ARAMON Dénomination · du 24/01/2002 au 25/12/2005 3 ans SYND INTERCOM DEVELOPPEMENT SOCIAL CANTONS ARAMON ET VILLENEUVE LEZ AVIGNON SYND INTERCOM DEVELOPPEMENT SOCIAL CANTONS ARAMON ET VILLENEUVE LEZ AVIGNON Dénomination · du 25/12/2005 au 07/04/2009 3 ans SI POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES CANTONS DE VILLEVEUVE-LEZ-AVIGNON ET ROQUEMAURE (SIDSCAVAR) SI POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL DES CANTONS DE VILLEVEUVE-LEZ-AVIGNON ET ROQUEMAURE (SIDSCAVAR) Dénomination · depuis le 07/04/2009 17 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 24/01/2002 au 31/01/2008 6 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 31/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 31/01/2008 4 semaines Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 31/01/2008 18 ans
Siège
7 Rue Marcel Fabrigoule, 30400 Villeneuve-les-Avignon 7 Rue Marcel Fabrigoule, 30400 Villeneuve-les-Avignon Siège · du 24/01/2002 au 07/04/2009 7 ans 1 Allee Pierre Louis Loisil, 30400 Villeneuve-les-Avignon 1 Allee Pierre Louis Loisil, 30400 Villeneuve-les-Avignon Siège · depuis le 07/04/2009 17 ans
État
active active État · depuis le 24/01/2002 24 ans Immatriculation24/01/2002

Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2009 · 11.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Structure d'insertion Structure d'insertion · ACI

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 Allee Pierre Louis Loisil, 30400 Villeneuve-les-Avignon

    siège · SIRET 253 003 222 00028 · administration publique · depuis 07/04/2009

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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