ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE

253 102 008Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/01/1991

Che de L'eglise, 31530 Bretx

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
☆ Suivre

Rechercher « SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE » sur internet : DuckDuckGo ↗Google ↗LinkedIn ↗

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (12)

dernier : forme juridique, 01/01/2018

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE BRETX MENVILLE ST PAUL SUR SAVE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE BRETX MENVILLE ST PAUL SUR SAVE Dénomination · du 25/12/2005 au 25/05/2009 3 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX MENVILLE SAINT PAUL SUR SAVE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX MENVILLE SAINT PAUL SUR SAVE Dénomination · du 25/05/2009 au 01/01/2018 8 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRETX , MENVILLE ET SAINT PAUL SUR SAVE Dénomination · depuis le 01/01/2018 8 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/01/1991 au 01/01/2018 27 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 01/01/2018 8 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 01/01/2018 10 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2018 8 ans
Siège
Mairie, 31530 Menville Mairie, 31530 Menville Siège · du 01/01/1991 au 25/12/2005 14 ans 9 Route de Cox, 31530 Saint-Paul-sur-Save 9 Route de Cox, 31530 Saint-Paul-sur-Save Siège · du 25/12/2005 au 25/05/2009 3 ans Che de L'eglise, 31530 Bretx Che de L'eglise, 31530 Bretx Siège · depuis le 25/05/2009 17 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1991 35 ans Immatriculation01/01/1991

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2018 · 12.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (9)

dernier : 122 k€, 09/09/2025

  1. 09/09/2025 BIO-ENERGIES DIFFUSION
    marché · 2 avenants · RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE SP - LOT2 FORAGES GEOTHERMIE

    marché · 122 k€ (2 avenants)

    RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE SP - LOT2 FORAGES GEOTHERMIE

    122 k€
  2. 09/09/2025 TUNZINI SUD-OUEST
    marché · RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE SP - LOT3 CVC

    marché · 124 k€

    RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE SP - LOT3 CVC

    124 k€
  3. 09/09/2025 SERRES ET FILS
    marché · 1 avenant · RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE SP - LOT1 GROS OEUVRE VRD

    marché · 69 k€ (1 avenant)

    RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE SP - LOT1 GROS OEUVRE VRD

    69 k€
  4. 08/09/2025 PHYLIDOME
    marché · REHABILITATION ECOLE MENVILLE - LOT3 MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · 79 k€

    REHABILITATION ECOLE MENVILLE - LOT3 MENUISERIES EXTERIEURES

    79 k€
  5. 08/09/2025 COUFFIGNAL COUVREUR
    marché · 1 avenant · REHABILITATION ECOLE MENVILLE - LOT 2 CHARPENTE / COUVERTURE

    marché · 87 k€ (1 avenant)

    REHABILITATION ECOLE MENVILLE - LOT 2 CHARPENTE / COUVERTURE

    87 k€
  6. 08/09/2025 CELECT
    marché · montant porté à 47 k€ le 02/04/2026 · REHABILITATION ECOLE MENVILLE - LOT 7 ELECTRICITE

    marché · porté à 47 k€ le 02/04/2026

    REHABILITATION ECOLE MENVILLE - LOT 7 ELECTRICITE

    47 k€
  7. 08/09/2025 SERRES ET FILS
    marché · montant porté à 169 k€ le 04/06/2026 · REHABILITATION ECOLE MENVILLE - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE

    marché · porté à 169 k€ le 04/06/2026

    REHABILITATION ECOLE MENVILLE - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE

    169 k€
  8. 08/09/2025 QARL QUERIN JAKI
    marché · REHABILITATION ECOLE MENVILLE - LOT4 SERRURERIE

    marché · 47 k€

    REHABILITATION ECOLE MENVILLE - LOT4 SERRURERIE

    47 k€
  9. 19/03/2024 BAST
    marché · 1 avenant · MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION ECOLE MENVILLE

    marché · 56 k€ (1 avenant)

    MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION ECOLE MENVILLE

    56 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 9.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie Che de L'eglise, 31530 Bretx

    siège · SIRET 253 102 008 00039 · administration publique · depuis 25/05/2009

Les 748 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Autour de cette page

Concurrents locaux

Comparables