ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Garonne ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LE SOULEDRE
253 102 776Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 02/04/1996
57 Avenue du Pont, 31340 Mirepoix-sur-Tarn
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : siège, 23/01/2008
- 23/01/2008 siège Rue du Moulas, 31340 Mirepoix-sur-Tarn → 57 Avenue du Pont, 31340 Mirepoix-sur-Tarn
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/2005 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 25/12/2005 dénomination SYND INTERCOM GEST ECOLE PUBLIQUE DE.. → SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LE SOULEDRE
- 25/12/2005 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique générale
- 25/12/1996 activité Tutelle des activités sociales
- 02/04/1996 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 02/04/1996 dénomination SYND INTERCOM GEST ECOLE PUBLIQUE DE..
- 02/04/1996 siège Rue du Moulas, 31340 Mirepoix-sur-Tarn
- 02/04/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 10.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 201 k€, 19/12/2024
-
19/12/2024
LEO LAGRANGE ANIMATION
201 k€
marché · 1 avenant · SERVICE LEO LAGRANGE
marché · 201 k€ (1 avenant)
SERVICE LEO LAGRANGE
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 1er Etage 57 Avenue du Pont, 31340 Mirepoix-sur-Tarn
siège · SIRET 253 102 776 00023 · administration publique · depuis 23/01/2008
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.