ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Gers ›

SIIS BASCOUS, NOULENS, RAMOUZENS, LANNEPAX

253 201 115Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 20/07/1988

Rue Principale, 32190 Lannepax

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « SIIS BASCOUS, NOULENS, RAMOUZENS, LANNEPAX » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (17)

dernier : siège, 30/10/2019

Dénomination
SYND INTERCOM INTERET SCOLAIRE BASCOUS.. SYND INTERCOM INTERET SCOLAIRE BASCOUS.. Dénomination · du 20/07/1988 au 01/01/1996 7 ans SYND INTERCOM INTERET SCOLAIRE LANNEPAX. SYND INTERCOM INTERET SCOLAIRE LANNEPAX. Dénomination · du 01/01/1996 au 25/12/2005 9 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE BASCOUS NOULENS RAMOUZENS LANNEPAX SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE BASCOUS NOULENS RAMOUZENS LANNEPAX Dénomination · du 25/12/2005 au 06/11/2008 2 ans SIIS BASCOUS, NOULENS, RAMOUZENS, LANNEPAX SIIS BASCOUS, NOULENS, RAMOUZENS, LANNEPAX Dénomination · depuis le 06/11/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 20/07/1988 au 30/03/2018 29 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · du 30/03/2018 au 20/11/2018 7 mois Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 20/11/2018 8 ans
Activité
Promotion immobilière d'infrastructures Promotion immobilière d'infrastructures Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Activité · du 01/01/2008 au 30/03/2018 10 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 30/03/2018 au 20/11/2018 7 mois Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Activité · du 20/11/2018 au 30/10/2019 11 mois Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 30/10/2019 7 ans
Siège
Mairie, 32800 Noulens Mairie, 32800 Noulens Siège · du 20/07/1988 au 06/11/2008 20 ans Mairie, 32190 Bascous Mairie, 32190 Bascous Siège · du 06/11/2008 au 30/03/2018 9 ans Mairie, 32800 Ramouzens Mairie, 32800 Ramouzens Siège · du 30/03/2018 au 30/10/2019 1 an Rue Principale, 32190 Lannepax Rue Principale, 32190 Lannepax Siège · depuis le 30/10/2019 7 ans
État
active active État · depuis le 20/07/1988 38 ans Immatriculation20/07/1988

Source : INSEE, Sirene · 1988 → 2019 · 17.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Rue Principale, 32190 Lannepax

    siège · SIRET 253 201 115 00040 · administration publique · depuis 30/10/2019

Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Gers (32) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page