ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Gers ›
SIIS BASCOUS, NOULENS, RAMOUZENS, LANNEPAX
253 201 115Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 20/07/1988
Rue Principale, 32190 Lannepax
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (17)
dernier : siège, 30/10/2019
- 30/10/2019 siège Mairie, 32800 Ramouzens → Rue Principale, 32190 Lannepax
- 30/10/2019 activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 20/11/2018 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) → Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 20/11/2018 activité Administration publique générale → Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- 30/03/2018 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 30/03/2018 siège Mairie, 32190 Bascous → Mairie, 32800 Ramouzens
- 30/03/2018 activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. → Administration publique générale
- 06/11/2008 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE BASCOUS NOULENS RAMOUZENS LANNEPAX → SIIS BASCOUS, NOULENS, RAMOUZENS, LANNEPAX
- 06/11/2008 siège Mairie, 32800 Noulens → Mairie, 32190 Bascous
- 01/01/2008 activité Promotion immobilière d'infrastructures → Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- 25/12/2005 dénomination SYND INTERCOM INTERET SCOLAIRE LANNEPAX. → SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE BASCOUS NOULENS RAMOUZENS LANNEPAX
- 01/01/1996 dénomination SYND INTERCOM INTERET SCOLAIRE BASCOUS.. → SYND INTERCOM INTERET SCOLAIRE LANNEPAX.
- 25/12/1991 activité Promotion immobilière d'infrastructures
- 20/07/1988 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 20/07/1988 dénomination SYND INTERCOM INTERET SCOLAIRE BASCOUS..
- 20/07/1988 siège Mairie, 32800 Noulens
- 20/07/1988 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1988 → 2019 · 17.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Rue Principale, 32190 Lannepax
siège · SIRET 253 201 115 00040 · administration publique · depuis 30/10/2019
Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Gers (32) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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