ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Gers ›

SIGERPI PANASSAC

253 201 248Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 26/06/1991

1 Place du Village, 32140 Panassac

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : forme juridique, 10/12/2020

Dénomination
SYND INTERCOM GESTION DES ECOLES DE... SYND INTERCOM GESTION DES ECOLES DE... Dénomination · du 26/06/1991 au 25/12/2005 14 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE GESTION DES ECOLES CHELAN MONLAUR BERNET SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE GESTION DES ECOLES CHELAN MONLAUR BERNET Dénomination · du 25/12/2005 au 10/12/2020 14 ans SIGERPI PANASSAC SIGERPI PANASSAC Dénomination · depuis le 10/12/2020 5 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 26/06/1991 au 10/12/2020 29 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 10/12/2020 5 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 32140 Chelan Mairie, 32140 Chelan Siège · du 26/06/1991 au 06/11/2015 24 ans le Village, 32140 Monlaur-Bernet le Village, 32140 Monlaur-Bernet Siège · du 06/11/2015 au 10/12/2020 5 ans 1 Place du Village, 32140 Panassac 1 Place du Village, 32140 Panassac Siège · depuis le 10/12/2020 5 ans
État
active active État · depuis le 26/06/1991 35 ans Immatriculation26/06/1991

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2020 · 11.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 1 Place du Village, 32140 Panassac

    siège · SIRET 253 201 248 00031 · administration publique · depuis 10/12/2020

Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Gers (32) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page