ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Gers ›
SIGERPI PANASSAC
253 201 248Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 26/06/1991
1 Place du Village, 32140 Panassac
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : forme juridique, 10/12/2020
- 10/12/2020 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 10/12/2020 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE GESTION DES ECOLES CHELAN MONLAUR BERNET → SIGERPI PANASSAC
- 10/12/2020 siège le Village, 32140 Monlaur-Bernet → 1 Place du Village, 32140 Panassac
- 06/11/2015 siège Mairie, 32140 Chelan → le Village, 32140 Monlaur-Bernet
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/12/2005 dénomination SYND INTERCOM GESTION DES ECOLES DE... → SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE GESTION DES ECOLES CHELAN MONLAUR BERNET
- 25/12/1991 activité Tutelle des activités sociales
- 26/06/1991 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 26/06/1991 dénomination SYND INTERCOM GESTION DES ECOLES DE...
- 26/06/1991 siège Mairie, 32140 Chelan
- 26/06/1991 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2020 · 11.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 1 Place du Village, 32140 Panassac
siège · SIRET 253 201 248 00031 · administration publique · depuis 10/12/2020
Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Gers (32) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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