ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Gers ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE CASTERA LECTOUROIS STE MERE SEMPESSERRE (SIVU)

253 201 362Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 10/02/1992

1 Place Seigneur de Monlezun, 32700 Sempesserre

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : siège, 30/01/2025

Dénomination
SYND INTER SCOLA CASTERA LECTOUROIS... SYND INTER SCOLA CASTERA LECTOUROIS... Dénomination · du 10/02/1992 au 25/12/2005 13 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE CASTERA LECTOUROIS STE MERE SEMPESSERRE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE CASTERA LECTOUROIS STE MERE SEMPESSERRE Dénomination · depuis le 25/12/2005 20 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 32700 Sempesserre Mairie, 32700 Sempesserre Siège · du 10/02/1992 au 30/01/2025 32 ans 1 Place Seigneur de Monlezun, 32700 Sempesserre 1 Place Seigneur de Monlezun, 32700 Sempesserre Siège · depuis le 30/01/2025 1 an
État
active active État · depuis le 10/02/1992 34 ans Immatriculation10/02/1992

Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2025 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 1 Place Seigneur de Monlezun, 32700 Sempesserre

    siège · SIRET 253 201 362 00022 · administration publique · depuis 30/01/2025

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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