ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Gers ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE CASTERA LECTOUROIS STE MERE SEMPESSERRE (SIVU)
253 201 362Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 10/02/1992
1 Place Seigneur de Monlezun, 32700 Sempesserre
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : siège, 30/01/2025
- 30/01/2025 siège Mairie, 32700 Sempesserre → 1 Place Seigneur de Monlezun, 32700 Sempesserre
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/12/2005 dénomination SYND INTER SCOLA CASTERA LECTOUROIS... → SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE INTERET SCOLAIRE CASTERA LECTOUROIS STE MERE SEMPESSERRE
- 25/12/1992 activité Tutelle des activités sociales
- 10/02/1992 dénomination SYND INTER SCOLA CASTERA LECTOUROIS...
- 10/02/1992 siège Mairie, 32700 Sempesserre
- 10/02/1992 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2025 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 1 Place Seigneur de Monlezun, 32700 Sempesserre
siège · SIRET 253 201 362 00022 · administration publique · depuis 30/01/2025
Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Gers (32) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Administration publique — Gers (32) › (nouvel onglet)
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