ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Gers ›

SIISCGM

253 201 511Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 05/11/1993

7 Place du Village, 32500 Ceran

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : dénomination, 15/05/2025

Dénomination
SYND INTERCOM INTERET SCOLAIRE BASSIN .. SYND INTERCOM INTERET SCOLAIRE BASSIN .. Dénomination · du 05/11/1993 au 01/01/1999 5 ans SIIS DE MIRAMONT LATOUR SIIS DE MIRAMONT LATOUR Dénomination · du 01/01/1999 au 15/05/2025 26 ans SIISCGM SIISCGM Dénomination · depuis le 15/05/2025 1 an
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
35 Chemin des Jardins, 32390 Miramont-Latour 35 Chemin des Jardins, 32390 Miramont-Latour Siège · du 05/11/1993 au 15/05/2025 31 ans 7 Place du Village, 32500 Ceran 7 Place du Village, 32500 Ceran Siège · depuis le 15/05/2025 1 an
État
active active État · depuis le 05/11/1993 33 ans Immatriculation05/11/1993

Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2025 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 7 Place du Village, 32500 Ceran

    siège · SIRET 253 201 511 00024 · administration publique · depuis 15/05/2025

Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Gers (32) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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