ENTREPRISE Administration publique générale › Gers ›

SYNDICAT MIXTE DES TROIS VALLEES

253 201 891Syndicat mixte ferméactive depuis 25/02/2002

1 Place Carnot, 32260 Seissan

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 01/01/2008

Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/2002 au 25/12/2003 1 an Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Za du Moulin, 32550 Pavie Za du Moulin, 32550 Pavie Siège · du 25/02/2002 au 01/01/2008 5 ans 1 Place Carnot, 32260 Seissan 1 Place Carnot, 32260 Seissan Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 25/02/2002 24 ans Immatriculation25/02/2002

Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 2,5 M€, 11/10/2025

  1. 11/10/2025 SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BAYOL, CARRERE et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Marche a bons de commande travaux sur reseau eau potable

    Accord cadre · 2,5 M€ (montant maximum)

    Marche a bons de commande travaux sur reseau eau potable

    2,5 M€
  2. 11/10/2025 SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BAYOL, CARRERE et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Marche a bons de commande travaux sur reseau eau potable

    Accord cadre · 2,5 M€ (montant maximum)

    Marche a bons de commande travaux sur reseau eau potable

    2,5 M€
  3. 02/05/2025 Paul Lescure, Sebastien Guerrier
    Accord cadre · montant maximum · Secteurs 1 et 2 travaux debroussaillage talus et accotements voiries Communales.

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Secteurs 1 et 2 travaux debroussaillage talus et accotements voiries Communales.

    200 k€
  4. 02/05/2025 MONEDE HENRI
    Accord cadre · montant maximum · Secteurs 3 et 4 travaux debroussaillage talus et accotements de voirie

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Secteurs 3 et 4 travaux debroussaillage talus et accotements de voirie

    200 k€
  5. 02/05/2025 MONEDE HENRI
    marché · Travaux de debroussaillage secteurs Boucagneres-Haulies-Monferran-Ornezan-Seissan

    marché · 80 k€

    Travaux de debroussaillage secteurs Boucagneres-Haulies-Monferran-Ornezan-Seissan

    80 k€
  6. 02/05/2025 MONEDE HENRI
    Accord cadre · montant maximum · travaux debroussaillage talus et accotements de voirie Lasseube-pessan-traverseres-auterrive

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    travaux debroussaillage talus et accotements de voirie Lasseube-pessan-traverseres-auterrive

    80 k€
  7. 20/09/2024 HYDRETUDES
    marché · Etude Hydromorphologique Gers

    marché · 166 k€

    Etude Hydromorphologique Gers

    166 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 1 Place Carnot, 32260 Seissan

    siège · SIRET 253 201 891 00053 · administration publique · depuis 25/01/2008

  2. 1 Place Carnot, 32260 Seissan

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 253 201 891 00020 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/03/2002

  3. 1 Place Carnot, 32260 Seissan

    BERGES · SIRET 253 201 891 00038 · travaux publics · depuis 20/03/2002

  4. 1 Place Carnot, 32260 Seissan

    SERVICE ENTRETIEN · SIRET 253 201 891 00046 · construction de maisons et bâtiments · depuis 20/03/2002

  5. 1 Place Carnot, 32260 Seissan

    SERVICE D'EAU NON POTABLE · SIRET 253 201 891 00061 · administration publique · depuis 19/05/2009

  6. 369 Chemin de Meilhan, 32350 Ordan-Larroque

    GESTION D'UNE FOURRIERE ANIMALE · SIRET 253 201 891 00079 · administration publique · depuis 04/02/2013

Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Gers (32) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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