ENTREPRISE Administration publique générale › Gers ›
SYNDICAT MIXTE DES TROIS VALLEES
253 201 891Syndicat mixte ferméactive depuis 25/02/2002
1 Place Carnot, 32260 Seissan
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège Za du Moulin, 32550 Pavie → 1 Place Carnot, 32260 Seissan
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/2003 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique générale
- 25/12/2002 activité Tutelle des activités sociales
- 25/02/2002 siège Za du Moulin, 32550 Pavie
- 25/02/2002 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (7)
dernier : 2,5 M€, 11/10/2025
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11/10/2025
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BAYOL, CARRERE et 1 autre
2,5 M€
Accord cadre · montant maximum · Marche a bons de commande travaux sur reseau eau potable
Accord cadre · 2,5 M€ (montant maximum)
Marche a bons de commande travaux sur reseau eau potable
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11/10/2025
SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BAYOL, CARRERE et 1 autre
2,5 M€
Accord cadre · montant maximum · Marche a bons de commande travaux sur reseau eau potable
Accord cadre · 2,5 M€ (montant maximum)
Marche a bons de commande travaux sur reseau eau potable
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02/05/2025
Paul Lescure, Sebastien Guerrier
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Secteurs 1 et 2 travaux debroussaillage talus et accotements voiries Communales.
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Secteurs 1 et 2 travaux debroussaillage talus et accotements voiries Communales.
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02/05/2025
MONEDE HENRI
200 k€
Accord cadre · montant maximum · Secteurs 3 et 4 travaux debroussaillage talus et accotements de voirie
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
Secteurs 3 et 4 travaux debroussaillage talus et accotements de voirie
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02/05/2025
MONEDE HENRI
80 k€
marché · Travaux de debroussaillage secteurs Boucagneres-Haulies-Monferran-Ornezan-Seissan
marché · 80 k€
Travaux de debroussaillage secteurs Boucagneres-Haulies-Monferran-Ornezan-Seissan
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02/05/2025
MONEDE HENRI
80 k€
Accord cadre · montant maximum · travaux debroussaillage talus et accotements de voirie Lasseube-pessan-traverseres-auterrive
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)
travaux debroussaillage talus et accotements de voirie Lasseube-pessan-traverseres-auterrive
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20/09/2024
HYDRETUDES
166 k€
marché · Etude Hydromorphologique Gers
marché · 166 k€
Etude Hydromorphologique Gers
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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1 Place Carnot, 32260 Seissan
siège · SIRET 253 201 891 00053 · administration publique · depuis 25/01/2008
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1 Place Carnot, 32260 Seissan
SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 253 201 891 00020 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/03/2002
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1 Place Carnot, 32260 Seissan
BERGES · SIRET 253 201 891 00038 · travaux publics · depuis 20/03/2002
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1 Place Carnot, 32260 Seissan
SERVICE ENTRETIEN · SIRET 253 201 891 00046 · construction de maisons et bâtiments · depuis 20/03/2002
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1 Place Carnot, 32260 Seissan
SERVICE D'EAU NON POTABLE · SIRET 253 201 891 00061 · administration publique · depuis 19/05/2009
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369 Chemin de Meilhan, 32350 Ordan-Larroque
GESTION D'UNE FOURRIERE ANIMALE · SIRET 253 201 891 00079 · administration publique · depuis 04/02/2013
Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Gers (32) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.