ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Gironde ›

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU RUISSEAU DU GUA

253 302 913Syndicat mixte ferméactive depuis 30/09/1968

9 Avenue de Blanzac, 33370 Yvrac

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : siège, 01/02/2021

Dénomination
SYND INTERCOM AMENA BASSIN RUISSEAU GUA SYND INTERCOM AMENA BASSIN RUISSEAU GUA Dénomination · du 30/09/1968 au 17/07/2013 44 ans SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU RUISSEAU DU GUA SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU RUISSEAU DU GUA Dénomination · depuis le 17/07/2013 13 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 30/09/1968 au 25/12/2006 38 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 25/12/2006 19 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 25/12/2018 10 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 25/12/2018 7 ans
Siège
Avenue Andre Vignau Anglade, 33560 Carbon-Blanc Avenue Andre Vignau Anglade, 33560 Carbon-Blanc Siège · du 30/09/1968 au 18/12/2014 46 ans 10 Avenue Desclaux, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux 10 Avenue Desclaux, 33370 Artigues-Pres-Bordeaux Siège · du 18/12/2014 au 01/02/2021 6 ans 9 Avenue de Blanzac, 33370 Yvrac 9 Avenue de Blanzac, 33370 Yvrac Siège · depuis le 01/02/2021 5 ans
État
active active État · depuis le 30/09/1968 58 ans Immatriculation30/09/1968

Source : INSEE, Sirene · 1968 → 2021 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 1,3 M€, 31/07/2026

  1. 31/07/2026 FAYAT ENTREPRISE TP
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre pour les travaux d'entretien et permanences de sécurité des ruisseaux et ouvrages des bassins versants du Guâ 2026-2030 - Fauchage des digues du Guâ et bassins de rét…

    Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)

    Accord-cadre pour les travaux d'entretien et permanences de sécurité des ruisseaux et ouvrages des bassins versants du Guâ 2026-2030 - Fauchage des digues du Guâ et bassins de rét…

    1,3 M€
  2. 31/07/2026 SOINS MODERNES DES ARBRES
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre pour les travaux d'entretien et permanences de sécurité des ruisseaux et ouvrages des bassins versants du Guâ 2026-2030 - Permanences de sécurité, travaux spécifiques…

    Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)

    Accord-cadre pour les travaux d'entretien et permanences de sécurité des ruisseaux et ouvrages des bassins versants du Guâ 2026-2030 - Permanences de sécurité, travaux spécifiques…

    1,3 M€
  3. 31/07/2026 SOINS MODERNES DES ARBRES
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre pour les travaux d'entretien et permanences de sécurité des ruisseaux et ouvrages des bassins versants du Guâ 2026-2030 - Entretien des ruisseaux et leurs accès

    Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)

    Accord-cadre pour les travaux d'entretien et permanences de sécurité des ruisseaux et ouvrages des bassins versants du Guâ 2026-2030 - Entretien des ruisseaux et leurs accès

    1,3 M€
  4. 11/12/2025 SCE
    marché · Réalisation d'une étude d'avant projet pour la protection des biens et des personnes contre le risque inondation sur la Commune de Tresses

    marché · 56 k€

    Réalisation d'une étude d'avant projet pour la protection des biens et des personnes contre le risque inondation sur la Commune de Tresses

    56 k€
  5. 09/07/2025 ARTELIA
    marché · Réalisation d'une étude d'avant projet pour la protection des biens et des personnes contre le risque inondation sur les Communes de Sainte-Eulalie et Yvrac Phase 1 : Etude de fai…

    marché · 49 k€

    Réalisation d'une étude d'avant projet pour la protection des biens et des personnes contre le risque inondation sur les Communes de Sainte-Eulalie et Yvrac Phase 1 : Etude de fai…

    49 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Hotel de Ville 9 Avenue de Blanzac, 33370 Yvrac

    siège · SIRET 253 302 913 00038 · administration publique · depuis 01/02/2021

Les 830 autres entreprises du métier « administration publique » · Gironde (33) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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