ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Ille-et-Vilaine ›
SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DE BILLE, COMBOURTILLE, PARCE
253 501 332Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/03/1983
--------------------------, 35133 Bille
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 01/01/2008 dénomination SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DE BILLE, COMBOURTILLE, PARCE
- 25/12/1987 activité Tutelle des activités sociales
- 01/03/1983 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/03/1983 siège --------------------------, 35133 Bille
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 3 €, 30/07/2025
-
30/07/2025
CONVIVIO-RCO
3 €
Accord cadre · montant maximum · L consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour les trois sites de la restauration scolaire du SIRS Billé-Combourtillé-Parcé. Repas du mi…
Accord cadre · 3 € (montant maximum)
L consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour les trois sites de la restauration scolaire du SIRS Billé-Combourtillé-Parcé. Repas du mi…
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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--------------------------, 35133 Bille
siège · SIRET 253 501 332 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie, 35133 Bille
RESTAURATION SCOLAIRE · SIRET 253 501 332 00022 · restauration collective · depuis 27/10/2016
Les 492 autres entreprises du métier « administration publique » · Ille-et-Vilaine (35) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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