ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Ille-et-Vilaine ›

SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DE BILLE, COMBOURTILLE, PARCE

253 501 332Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/03/1983

--------------------------, 35133 Bille

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DE BILLE, COMBOURTILLE, PARCE SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES DE BILLE, COMBOURTILLE, PARCE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
--------------------------, 35133 Bille --------------------------, 35133 Bille Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 3 €, 30/07/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout CONVIVIO-RCO › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : CONVIVIO-RCO › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 30/07/2025 CONVIVIO-RCO
    Accord cadre · montant maximum · L consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour les trois sites de la restauration scolaire du SIRS Billé-Combourtillé-Parcé. Repas du mi…

    Accord cadre · 3 € (montant maximum)

    L consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison chaude pour les trois sites de la restauration scolaire du SIRS Billé-Combourtillé-Parcé. Repas du mi…

    3 €

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. --------------------------, 35133 Bille

    siège · SIRET 253 501 332 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie, 35133 Bille

    RESTAURATION SCOLAIRE · SIRET 253 501 332 00022 · restauration collective · depuis 27/10/2016

Les 492 autres entreprises du métier « administration publique » · Ille-et-Vilaine (35) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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