ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Ille-et-Vilaine ›

SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETS D ENSEIGNEMENT PRIVES DE BRUC SUR AFF LIEURON

253 501 357Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/03/1983

6 Rue de L'aff, 35550 Bruc-sur-Aff

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETS D ENSEIGNEMENT PRIVES DE BRUC SUR AFF LIEURON SI DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DES ETS D ENSEIGNEMENT PRIVES DE BRUC SUR AFF LIEURON Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
6 Rue de L'aff, 35550 Bruc-sur-Aff 6 Rue de L'aff, 35550 Bruc-sur-Aff Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 6 Rue de L'aff, 35550 Bruc-sur-Aff

    siège · SIRET 253 501 357 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 6 Rue de L'aff, 35550 Bruc-sur-Aff

    TRANSPORTS SCOLAIRES · SIRET 253 501 357 00029 · transport de voyageurs · depuis 01/01/1998

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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