ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Ille-et-Vilaine ›

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE

253 514 715Syndicat mixte ferméactive depuis 05/06/2003

48 Rue Saint Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
SYND MIXTE SCOT DU PAYS DE BRECELIANDE SYND MIXTE SCOT DU PAYS DE BRECELIANDE Dénomination · du 05/06/2003 au 01/01/2008 4 ans SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE BROCELIANDE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 05/06/2003 23 ans Immatriculation05/06/2003

Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. RGE RGE · 1 qualification

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 18 k€, 09/01/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout UPCOOP › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : UPCOOP › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
100 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 09/01/2025 UPCOOP
    Accord cadre · montant maximum · La fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé (carte) pour le personnel du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande

    Accord cadre · 18 k€ (montant maximum)

    La fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé (carte) pour le personnel du Syndicat mixte du Pays de Brocéliande

    18 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Manoir Ville Cotterel 48 Rue Saint Malo, 35360 Montauban-de-Bretagne

    siège · SIRET 253 514 715 00015 · administration publique · depuis 05/06/2003

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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