ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Isère ›

SYND SCOLAIRE CHANTESSE CRAS NOTRE DAME. (SIS)

253 802 995Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 25/09/1985

1 Place Joseph Garavel, 38210 Morette

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : siège, 01/01/2008

Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
1 Place Joseph Garavel, 38210 Morette 1 Place Joseph Garavel, 38210 Morette Siège · du 25/09/1985 au 31/12/2004 19 ans 1962 Place du 19 Mars 1962, 38470 Chantesse 1962 Place du 19 Mars 1962, 38470 Chantesse Siège · du 31/12/2004 au 01/01/2008 3 ans 1 Place Joseph Garavel, 38210 Morette 1 Place Joseph Garavel, 38210 Morette Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 25/09/1985 41 ans Immatriculation25/09/1985

Source : INSEE, Sirene · 1985 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie de Morette 1 Place Joseph Garavel, 38210 Morette

    siège · SIRET 253 802 995 00014 · administration publique · depuis 17/12/1985

Les 686 autres entreprises du métier « administration publique » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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