ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Jura ›

SI DES EAUX DU PLATEAU DES ROUSSES

253 900 518Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/01/1967

281 Rue Pasteur, 39220 les Rousses

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTER COM EAUX PLATEAU DES ROUSSES SYND INTER COM EAUX PLATEAU DES ROUSSES Dénomination · du 01/01/1967 au 01/01/2008 41 ans SI DES EAUX DU PLATEAU DES ROUSSES SI DES EAUX DU PLATEAU DES ROUSSES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1967 59 ans Immatriculation01/01/1967

Source : INSEE, Sirene · 1967 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 200 k€, 30/04/2025

  1. 30/04/2025 CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
    Accord cadre · montant maximum · MOE études et suivi des travaux 2025 2029

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    MOE études et suivi des travaux 2025 2029

    200 k€
  2. 11/04/2025 ETABLISSEMENTS CLAUDE GIROD
    marché · Rénovation de la couverture de station de pompage - Lac des Rousses

    marché · 97 k€

    Rénovation de la couverture de station de pompage - Lac des Rousses

    97 k€
  3. 10/04/2025 ETABLISSEMENTS CLAUDE GIROD
    marché · Couverture bâtiment production eau

    marché · 112 k€

    Couverture bâtiment production eau

    112 k€
  4. 09/04/2024 COLAS FRANCE
    marché · RENOUVELLEMENT RENFORCEMENT EXTENSION RESEAUX

    marché · 2,8 M€

    RENOUVELLEMENT RENFORCEMENT EXTENSION RESEAUX

    2,8 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 281 Rue Pasteur, 39220 Les Rousses

    siège · SIRET 253 900 518 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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