ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Haute-Loire ›

SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT (SICTOM)

254 300 593Syndicat mixte ferméactive depuis 26/06/1974

Za la Font du Loup, 43240 Saint-Just-Malmont

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYND INTERCOM COLLE ET TRAIT ORDUR MENA SYND INTERCOM COLLE ET TRAIT ORDUR MENA Dénomination · du 26/06/1974 au 25/12/2006 32 ans SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT Dénomination · depuis le 25/12/2006 19 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 26/06/1974 au 25/12/2006 32 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 25/12/2006 19 ans
Activité
Enlèvement et traitement des ordures ménagères Enlèvement et traitement des ordures ménagères Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Collecte des déchets non dangereux Collecte des déchets non dangereux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 26/06/1974 52 ans Immatriculation26/06/1974

Source : INSEE, Sirene · 1974 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 43 k€, 29/07/2024

  1. 29/07/2024 MJ
    marché · 1 avenant · COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX SPECIFIQUES (DDS)

    marché · 43 k€ (1 avenant)

    COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX SPECIFIQUES (DDS)

    43 k€
  2. 06/05/2024 TOTALENERGIES PROXI SUD EST, K9 ENERGY et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL

    Accord cadre · 725 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL

    725 k€
  3. 06/05/2024 K9 ENERGY
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL

    800 k€
  4. 06/05/2024 TOTALENERGIES PROXI SUD EST, K9 ENERGY et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL

    Accord cadre · 2,4 M€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL

    2,4 M€
  5. 06/05/2024 ETABLISSEMENTS F. VINCENT ET FILS
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL

    800 k€
  6. 06/05/2024 TOTALENERGIES PROXI SUD EST
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE FOURNITURE DE GAZOIL

    800 k€
  7. 12/09/2023 ASTECH
    Accord cadre · montant maximum · COLONNES AERIENNES

    Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)

    COLONNES AERIENNES

    1,3 M€
  8. 12/09/2023 ASTECH
    Accord cadre · montant maximum · COLONNES AERIENNES

    Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)

    COLONNES AERIENNES

    1,3 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Za la Font du Loup, 43240 Saint-Just-Malmont

    siège · SIRET 254 300 593 00020 · eau, assainissement et déchets · depuis 31/12/2002

Les 86 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Haute-Loire (43) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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