ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Loire-Atlantique ›

SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET

254 402 282Syndicat mixte ferméactive depuis 26/04/1991

5 Rue des Freres Lumiere, 44160 Pontchateau

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : siège, 01/01/2020

Dénomination
SYND MIXTE AMENA HYDRAU BASSIN DU BRIVET SYND MIXTE AMENA HYDRAU BASSIN DU BRIVET Dénomination · du 26/04/1991 au 01/01/2012 20 ans SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DU BRIVET Dénomination · depuis le 01/01/2012 14 ans
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert Syndicat mixte ouvert Forme juridique · du 26/04/1991 au 01/01/2018 26 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 01/01/2018 8 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 25/12/2018 10 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 25/12/2018 7 ans
Siège
2 Rue des Chataigniers, 44160 Pontchateau 2 Rue des Chataigniers, 44160 Pontchateau Siège · du 26/04/1991 au 01/01/2020 28 ans 5 Rue des Freres Lumiere, 44160 Pontchateau 5 Rue des Freres Lumiere, 44160 Pontchateau Siège · depuis le 01/01/2020 6 ans
État
active active État · depuis le 26/04/1991 35 ans Immatriculation26/04/1991

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2020 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 50 k€, 03/03/2025

  1. 03/03/2025 HYDRO CONCEPT, ENVILYS
    Accord cadre · montant maximum · BILAN CTEAU 2020-2025

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    BILAN CTEAU 2020-2025

    50 k€
  2. 24/02/2025 AQUASCOP BIOLOGIE
    Accord cadre · montant maximum · AQUISITION DE DONNEES DEBIT EN PREPARATION DE L'ETUDE RELATION NAPPE RIVIERE

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    AQUISITION DE DONNEES DEBIT EN PREPARATION DE L'ETUDE RELATION NAPPE RIVIERE

    50 k€
  3. 03/05/2024 JOHN COCKERILL SERVICES FRANCE NORD
    Accord cadre · montant maximum · RENOVATION VANNE SECTEUR MÉAN

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    RENOVATION VANNE SECTEUR MÉAN

    140 k€
  4. 07/12/2023 ASSURANCES GHK
    marché · Marché de prestations de services d'assurance - dommages aux biens

    marché · 5 774 €

    Marché de prestations de services d'assurance - dommages aux biens

    5 774 €
  5. 07/12/2023 ASSURANCES GHK
    marché · Marché de prestations de services d'assurance- LOT2- RESOPINSABILITE GENERALE

    marché · 3 738 €

    Marché de prestations de services d'assurance- LOT2- RESOPINSABILITE GENERALE

    3 738 €
  6. 07/12/2023 CFDP ASSURANCES
    marché · Marché de prestations de services d'assurance - LOT3 - PROTECTION JURIDIQUE

    marché · 478 €

    Marché de prestations de services d'assurance - LOT3 - PROTECTION JURIDIQUE

    478 €
  7. — HYDRO CONCEPT, ENVILYS
    Accord cadre · montant maximum · ELABORATION DE LA STRATEGIE ET FEUILLE DE ROUTE 2027-2032 DU TERRITOIRE DU BASSIN VERSANT DU BRIVET

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    ELABORATION DE LA STRATEGIE ET FEUILLE DE ROUTE 2027-2032 DU TERRITOIRE DU BASSIN VERSANT DU BRIVET

    100 k€
  8. — HYDRO CONCEPT, ENVILYS
    Accord cadre · montant maximum · ELABORATION DE LA STRATEGIE ET FEUILLE DE ROUTE 2027-2032 DU TERRITOIRE DU BASSIN VERSANT DU BRIVET

    Accord cadre · 71 k€ (montant maximum)

    ELABORATION DE LA STRATEGIE ET FEUILLE DE ROUTE 2027-2032 DU TERRITOIRE DU BASSIN VERSANT DU BRIVET

    71 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Parc D'activites de L'abbaye Iii 5 Rue des Freres Lumiere, 44160 Pontchateau

    siège · SIRET 254 402 282 00027 · administration publique · depuis 01/01/2020

Les 341 autres entreprises du métier « administration publique » · Loire-Atlantique (44) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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