ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Loiret ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT D INTERET SCOLAIRE DE BELLEGARDE

254 501 539Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/03/1983

Cour D'antin, 45270 Bellegarde

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT D INTERET SCOLAIRE DE BELLEGARDE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT D INTERET SCOLAIRE DE BELLEGARDE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Cour D'antin, 45270 Bellegarde Cour D'antin, 45270 Bellegarde Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Mairie Cour D'antin, 45270 Bellegarde

    siège · SIRET 254 501 539 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 45270 Quiers-sur-Bezonde

    CANTINE SCOLAIRE · SIRET 254 501 539 00020 · restauration en entreprise · depuis 16/03/1983

  3. Rue Pauline Kergomard, 45270 Bellegarde

    CANTINE SCOLAIRE · SIRET 254 501 539 00038 · restauration en entreprise · depuis 16/03/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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