ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Loiret ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT ET D INTERET SCOLAIRE DE ST PERAVY LA COLOMBE GEMIGNY ST SIGISMOND TOURNOISIS

254 501 802Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/11/1982

3 Rue Joseph Dabout, 45310 Saint-Peravy-la-Colombe

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (11)

dernier : siège, 02/05/2023

Dénomination
SYNDICAT D'INTERET SCOLAIRE DE ST-PERAVY-LA-COLOMBE SYNDICAT D'INTERET SCOLAIRE DE ST-PERAVY-LA-COLOMBE Dénomination · du 26/09/2006 au 20/11/2008 2 ans SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT ET D INTERET SCOLAIRE DE ST PERAVY LA COLOMBE GEMIGNY ST SIGISMOND TOURNOISIS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT ET D INTERET SCOLAIRE DE ST PERAVY LA COLOMBE GEMIGNY ST SIGISMOND TOURNOISIS Dénomination · depuis le 20/11/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/11/1982 au 26/02/2019 36 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 26/02/2019 7 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 26/02/2019 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 26/02/2019 au 02/05/2023 4 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 02/05/2023 3 ans
Siège
Place de la Mairie, 45310 Saint-Peravy-la-Colombe Place de la Mairie, 45310 Saint-Peravy-la-Colombe Siège · du 01/11/1982 au 02/05/2023 40 ans 3 Rue Joseph Dabout, 45310 Saint-Peravy-la-Colombe 3 Rue Joseph Dabout, 45310 Saint-Peravy-la-Colombe Siège · depuis le 02/05/2023 3 ans
État
active active État · depuis le 01/11/1982 44 ans Immatriculation01/11/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2023 · 11.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 3-5 - Ecole la Cle des Champs 3 Rue Joseph Dabout, 45310 Saint-Peravy-la-Colombe

    siège · SIRET 254 501 802 00022 · administration publique · depuis 02/05/2023

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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