ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Loiret ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT ET D INTERET SCOLAIRE DE ST PERAVY LA COLOMBE GEMIGNY ST SIGISMOND TOURNOISIS
254 501 802Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 01/11/1982
3 Rue Joseph Dabout, 45310 Saint-Peravy-la-Colombe
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : siège, 02/05/2023
- 02/05/2023 siège Place de la Mairie, 45310 Saint-Peravy-la-Colombe → 3 Rue Joseph Dabout, 45310 Saint-Peravy-la-Colombe
- 02/05/2023 activité Administration publique générale → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 26/02/2019 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 26/02/2019 activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale → Administration publique générale
- 20/11/2008 dénomination SYNDICAT D'INTERET SCOLAIRE DE ST-PERAVY-LA-COLOMBE → SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT ET D INTERET SCOLAIRE DE ST PERAVY LA COLOMBE GEMIGNY ST SIGISMOND TOURNOISIS
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 26/09/2006 dénomination SYNDICAT D'INTERET SCOLAIRE DE ST-PERAVY-LA-COLOMBE
- 25/12/1983 activité Tutelle des activités sociales
- 01/11/1982 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 01/11/1982 siège Place de la Mairie, 45310 Saint-Peravy-la-Colombe
- 01/11/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2023 · 11.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
3-5 - Ecole la Cle des Champs 3 Rue Joseph Dabout, 45310 Saint-Peravy-la-Colombe
siège · SIRET 254 501 802 00022 · administration publique · depuis 02/05/2023
Les 497 autres entreprises du métier « administration publique » · Loiret (45) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Administration publique — Loiret (45) › (nouvel onglet)
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