ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Lot ›
SM COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES LES MARCHES DU SUD QUERCY
254 600 901Syndicat mixte ferméactive depuis 20/11/1984
6 Rue Etienne Lacavalerie, 46170 Castelnau-Montratier
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : siège, 23/05/2016
- 23/05/2016 siège 37 Pl Gambetta, 46170 Castelnau-Montratier → 6 Rue Etienne Lacavalerie, 46170 Castelnau-Montratier
- 23/05/2016 dénomination SYND MIXTE C TOM MARCHES SUD QUERCY → SM COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES LES MARCHES DU SUD QUERCY
- 18/02/2013 siège 10 Av du General de Gaulle, 46170 Castelnau-Montratier → 37 Pl Gambetta, 46170 Castelnau-Montratier
- 01/01/2008 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères → Collecte des déchets non dangereux
- 25/12/2003 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères
- 01/01/1999 dénomination SYND MIXTE C TOM MARCHES SUD QUERCY
- 20/11/1984 siège 10 Av du General de Gaulle, 46170 Castelnau-Montratier
- 20/11/1984 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1984 → 2016 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
6 Rue Etienne Lacavalerie, 46170 Castelnau-Montratier
siège · SIRET 254 600 901 00030 · eau, assainissement et déchets · depuis 23/05/2016
Les 120 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Lot (46) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.