ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Lozère ›

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LOT AMONT ET DU BASSIN DU DOURDOU DE CONQUES

254 800 592Syndicat mixte ferméactive depuis 01/12/1990

Place du Pre Commun, 48500 la Canourgue

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (10)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
SYND MIXTE AMENAG LOT COLAGNE AFFLUENTS SYND MIXTE AMENAG LOT COLAGNE AFFLUENTS Dénomination · du 01/12/1990 au 01/01/2008 17 ans SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LOT AMONT ET DU BASSIN DU DOURDOU DE CONQUES SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU LOT AMONT ET DU BASSIN DU DOURDOU DE CONQUES Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · du 20/09/2002 au 25/12/2002 3 mois Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 25/12/2002 au 25/12/2004 2 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 25/12/2004 21 ans
Activité
Activités de soutien aux administrations Activités de soutien aux administrations Activité · du 25/12/2002 au 25/12/2004 2 ans Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place du Pre Commun, 48500 la Canourgue Place du Pre Commun, 48500 la Canourgue Siège · depuis le 20/09/2002 24 ans
État
active active État · depuis le 01/12/1990 35 ans Immatriculation01/12/1990

Source : INSEE, Sirene · 1990 → 2008 · 10.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie Place du Pre Commun, 48500 La Canourgue

    siège · SIRET 254 800 592 00019 · administration publique · depuis 01/12/1990

  2. Mairie Place du Pre Commun, 48500 La Canourgue

    SAGE DE LA VALLEE DU LOT · SIRET 254 800 592 00027 · administration publique · depuis 01/01/2005

Les 325 autres entreprises du métier « administration publique » · Lozère (48) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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