ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Marne ›

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA VALLEE DE L'AUBE

255 200 016Syndicat mixte ferméactive depuis 01/01/1978

4 Route de Chatillon, 52120 Chateauvillain

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : siège, 02/04/2025

Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA VALLEE DE L'AUBE SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA VALLEE DE L'AUBE Dénomination · depuis le 25/12/2013 12 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/01/1978 au 13/08/2013 35 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 13/08/2013 13 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 02/04/2025 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 02/04/2025 1 an
Siège
Mairie, 52370 Cirfontaines-en-Azois Mairie, 52370 Cirfontaines-en-Azois Siège · du 01/01/1978 au 02/04/2025 47 ans 4 Route de Chatillon, 52120 Chateauvillain 4 Route de Chatillon, 52120 Chateauvillain Siège · depuis le 02/04/2025 1 an
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2025 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Route de Chatillon, 52120 Chateauvillain

    siège · SIRET 255 200 016 00038 · administration publique · depuis 02/04/2025

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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