ENTREPRISE Captage, traitement et distribution d'eau › Haute-Marne ›

SYNDICAT DU NORD BASSIGNY

255 200 461Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 02/07/1977

16 Rue du General Leclerc, 52150 Bourmont-entre-Meuse-Et-Mouzon

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU NORD BASSIGNY SYNDICAT MIXTE DU NORD BASSIGNY Dénomination · du 02/07/1977 au 01/03/1981 3 ans SYNDICAT DU NORD BASSIGNY SYNDICAT DU NORD BASSIGNY Dénomination · depuis le 01/03/1981 45 ans
Activité
Captage, traitement et distribution d'eau Captage, traitement et distribution d'eau Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Captage, traitement et distribution d'eau Captage, traitement et distribution d'eau Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 02/07/1977 49 ans Immatriculation02/07/1977

Source : INSEE, Sirene · 1977 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 16 Rue du General Leclerc, 52150 Bourmont-Entre-Meuse-et-Mouzon

    siège · SIRET 255 200 461 00010 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/1983

Les 113 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Haute-Marne (52) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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