ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Haute-Marne ›
SM DE LA VALLEE DE LA MEUSE ET DE SES AFFLUENTS
255 201 477Syndicat mixte ferméactive depuis 05/03/1982
27 Avenue de Langres, 52140 Val-de-Meuse
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : activité, 25/12/2018
- 25/12/2018 activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 25/12/2018 dénomination SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA MEUSE ET DE SES AFFLUENTS → SM DE LA VALLEE DE LA MEUSE ET DE SES AFFLUENTS
- 08/09/2018 siège Pl Mairie, 52240 Clefmont → 27 Avenue de Langres, 52140 Val-de-Meuse
- 08/09/2018 dénomination SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE LA MEUSE → SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE LA MEUSE ET DE SES AFFLUENTS
- 20/01/2009 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat mixte fermé
- 20/01/2009 dénomination SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE LA MEUSE
- 01/01/2008 activité Promotion immobilière d'infrastructures → Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- 25/12/1990 activité Promotion immobilière d'infrastructures
- 05/03/1982 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 05/03/1982 siège Pl Mairie, 52240 Clefmont
- 05/03/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2018 · 11.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Antenne Cc du Grand Langres 27 Avenue de Langres, 52140 Val-de-Meuse
siège · SIRET 255 201 477 00023 · administration publique · depuis 08/09/2018
Les 517 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Marne (52) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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