ENTREPRISE Administration publique générale › Moselle ›

SIVOM DES ARMOISES

255 704 728Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 16/01/1996

57 Rue du Chateau, 57590 Aulnois-sur-Seille

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : forme juridique, 19/08/2013

Dénomination
SI SCOLAIRE VALLEE DE LA SEILLE SI SCOLAIRE VALLEE DE LA SEILLE Dénomination · du 16/01/1996 au 19/08/2013 17 ans SIVOM DES ARMOISES SIVOM DES ARMOISES Dénomination · depuis le 19/08/2013 13 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 16/01/1996 au 19/08/2013 17 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 19/08/2013 13 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 19/08/2013 5 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 19/08/2013 13 ans
État
active active État · depuis le 16/01/1996 30 ans Immatriculation16/01/1996

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2013 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 242 k€, 01/09/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout BENOIT WEBER QUALITE › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : BENOIT WEBER QUALITE › (nouvel onglet)
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 01/09/2025 BENOIT WEBER QUALITE
    marché · montant porté à 242 k€ le 19/11/2025 · Travaux de Restauration des tours Sud Est et Nord Est du chateau d Aulnois Sur Seille Tranche Ferme = Tour Sud Est Tranche Optionnelle = Tour Nord Est

    marché · porté à 242 k€ le 19/11/2025

    Travaux de Restauration des tours Sud Est et Nord Est du chateau d Aulnois Sur Seille Tranche Ferme = Tour Sud Est Tranche Optionnelle = Tour Nord Est

    242 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Chateau D'aulnois sur Seille 57 Rue du Chateau, 57590 Aulnois-sur-Seille

    siège · SIRET 255 704 728 00013 · administration publique · depuis 16/01/1996

Les 942 autres entreprises du métier « administration publique » · Moselle (57) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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