ENTREPRISE Administration publique générale › Moselle ›
SIVOM DES ARMOISES
255 704 728Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 16/01/1996
57 Rue du Chateau, 57590 Aulnois-sur-Seille
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : forme juridique, 19/08/2013
- 19/08/2013 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- 19/08/2013 dénomination SI SCOLAIRE VALLEE DE LA SEILLE → SIVOM DES ARMOISES
- 19/08/2013 activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale → Administration publique générale
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/12/2001 activité Tutelle des activités sociales
- 16/01/1996 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 16/01/1996 dénomination SI SCOLAIRE VALLEE DE LA SEILLE
- 16/01/1996 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2013 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 242 k€, 01/09/2025
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01/09/2025
BENOIT WEBER QUALITE
242 k€
marché · montant porté à 242 k€ le 19/11/2025 · Travaux de Restauration des tours Sud Est et Nord Est du chateau d Aulnois Sur Seille Tranche Ferme = Tour Sud Est Tranche Optionnelle = Tour Nord Est
marché · porté à 242 k€ le 19/11/2025
Travaux de Restauration des tours Sud Est et Nord Est du chateau d Aulnois Sur Seille Tranche Ferme = Tour Sud Est Tranche Optionnelle = Tour Nord Est
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Chateau D'aulnois sur Seille 57 Rue du Chateau, 57590 Aulnois-sur-Seille
siège · SIRET 255 704 728 00013 · administration publique · depuis 16/01/1996
Les 942 autres entreprises du métier « administration publique » · Moselle (57) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.