ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Nièvre ›

SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS

255 801 698Syndicat mixte ferméactive depuis 26/10/1991

124 Rue de Marzy, 58000 Nevers

1 ou 2 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

siège
actif
fermé

libellés

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination

SYND MIXTE ETUD PROGRA AGGLOM DE NEVERS SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU GRAND NEVERS

Forme juridique

Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat mixte fermé

Activité

Promotion immobilière d'infrastructures Tutelle des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques

État

active

Source : INSEE, Sirene · 1991 → 2008 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 146 k€, 18/09/2024

18/09/2024 BIOTOPE, URBICAND

Accord cadre · montant maximum · Elaboration des documents réglementaires du SCoT et animation de la démarche de concertation

Accord cadre · 146 k€ (montant maximum)
Elaboration des documents réglementaires du SCoT et animation de la démarche de concertation

146 k€
18/09/2024 PAILLAT CONTI & BORY

marché · La révision du SCoT a été lancée par délibération du Comité Syndical n° DE/2023/08/03/011 en date du 08 mars 2023. En mai 2023, un bureau d’études environnement (DCI Environnement…

marché · 29 k€
La révision du SCoT a été lancée par délibération du Comité Syndical n° DE/2023/08/03/011 en date du 08 mars 2023. En mai 2023, un bureau d’études environnement (DCI Environnement…

29 k€
18/09/2024 URBICAND

marché · La révision du SCoT a été lancée par délibération du Comité Syndical n° DE/2023/08/03/011 en date du 08 mars 2023. En mai 2023, un bureau d’études environnement (DCI Environnement…

marché · 181 k€
La révision du SCoT a été lancée par délibération du Comité Syndical n° DE/2023/08/03/011 en date du 08 mars 2023. En mai 2023, un bureau d’études environnement (DCI Environnement…

181 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

124 Rue de Marzy, 58000 Nevers
siège · SIRET 255 801 698 00036 · administration publique · depuis 02/11/2005

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.