ENTREPRISE Administration publique générale › Nièvre ›

SIVOS DU BEUVRON

255 804 841Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)active depuis 23/12/1998

3 Rue du Docteur Albert Regnault, 58420 Brinon-sur-Beuvron

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : forme juridique, 13/09/2024

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 23/12/1998 au 13/09/2024 25 ans Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Forme juridique · depuis le 13/09/2024 2 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1998 au 01/01/2008 9 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · du 01/01/2008 au 13/09/2024 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 13/09/2024 2 ans
Siège
Mairie, 58420 Brinon-sur-Beuvron Mairie, 58420 Brinon-sur-Beuvron Siège · du 23/12/1998 au 25/04/2016 17 ans 3 Rue du Docteur Albert Regnault, 58420 Brinon-sur-Beuvron 3 Rue du Docteur Albert Regnault, 58420 Brinon-sur-Beuvron Siège · depuis le 25/04/2016 10 ans
État
active active État · depuis le 23/12/1998 27 ans Immatriculation23/12/1998

Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2024 · 8.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 3 Rue du Docteur Albert Regnault, 58420 Brinon-sur-Beuvron

    siège · SIRET 255 804 841 00039 · administration publique · depuis 25/04/2016

  2. 3 Rue du Docteur Albert Regnault, 58420 Brinon-sur-Beuvron

    REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES · SIRET 255 804 841 00021 · transport de voyageurs · depuis 01/01/1999

Les 407 autres entreprises du métier « administration publique » · Nièvre (58) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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