ENTREPRISE Captage, traitement et distribution d'eau › Orne ›
SYNDICAT DES EAUX DE NOCE
256 100 975Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 15/12/1975
11 Rue de Courboyer, 61340 Perche en Noce
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Captage, traitement et distribution d'eau
- 25/12/1983 activité Captage, traitement et distribution d'eau
- 15/12/1975 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1975 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 670 k€, 06/06/2025
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06/06/2025
SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS, TRAVAUX PUBLICS LE CLECH
670 k€
marché · 2 avenants · REMPLACEMENT DE CANALISATION PVC CONTENANT DES CVM PROGRAMME 2024-2025
marché · 670 k€ (2 avenants)
REMPLACEMENT DE CANALISATION PVC CONTENANT DES CVM PROGRAMME 2024-2025
-
20/10/2023
SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS, TRAVAUX PUBLICS LE CLECH
625 k€
marché · montant porté à 625 k€ le 05/06/2024 · MARCHE DE TRAVAUX 2023 LOT CANALISATIONS ET ACCESSOIRES
marché · porté à 625 k€ le 05/06/2024
MARCHE DE TRAVAUX 2023 LOT CANALISATIONS ET ACCESSOIRES
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Mairie 11 Rue de Courboyer, 61340 Perche en Noce
siège · SIRET 256 100 975 00018 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/03/1983
Les 191 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Orne (61) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.