ENTREPRISE Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux › Orne ›

SM DU BASSIN DE LA RISLE ET DE LA CHARENTONNE (SMBRC)

256 102 096Syndicat mixte ferméactive depuis 17/11/1969

89 Route de Paris, 61270 Aube

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
SYNDICAT DE LA RISLE SYNDICAT DE LA RISLE Dénomination · du 17/11/1969 au 02/10/2002 32 ans SM DU BASSIN DE LA RISLE ET DE LA CHARENTONNE SM DU BASSIN DE LA RISLE ET DE LA CHARENTONNE Dénomination · depuis le 02/10/2002 24 ans
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 17/11/1969 au 02/10/2002 32 ans Syndicat mixte fermé Syndicat mixte fermé Forme juridique · depuis le 02/10/2002 24 ans
Activité
Travaux maritimes et fluviaux Travaux maritimes et fluviaux Activité · du 25/12/1998 au 01/01/2008 9 ans Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place Fulbert de Beina, 61300 L'aigle Place Fulbert de Beina, 61300 L'aigle Siège · du 17/11/1969 au 02/10/2002 32 ans 89 Route de Paris, 61270 Aube 89 Route de Paris, 61270 Aube Siège · depuis le 02/10/2002 24 ans
État
active active État · depuis le 17/11/1969 57 ans Immatriculation17/11/1969

Source : INSEE, Sirene · 1969 → 2008 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 385 k€, 18/05/2026

0 · 1 · 3 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
5 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout CARICAIE › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : CARICAIE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 4 où le nombre d'offres est publié
60 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 18/05/2026 COLAS FRANCE, TERTU
    marché · 1 avenant · Travaux RCE moulin à papier (La Croix Lamirault)

    marché · 385 k€ (1 avenant)

    Travaux RCE moulin à papier (La Croix Lamirault)

    385 k€
  2. 19/02/2026 PROTECT VALORISAT ENVIRONNEMENT RIVIERE
    Accord cadre · montant maximum · PPRE 2026 - LOT 2

    Accord cadre · 704 k€ (montant maximum)

    PPRE 2026 - LOT 2

    704 k€
  3. 19/02/2026 SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE
    Accord cadre · montant maximum · PPRE 2026 - LOT 1 - Traitement de la végétation

    Accord cadre · 706 k€ (montant maximum)

    PPRE 2026 - LOT 1 - Traitement de la végétation

    706 k€
  4. 11/03/2025 CARICAIE
    marché · RCE - ETUDE MOULIN A PAPIER

    marché · 64 k€

    RCE - ETUDE MOULIN A PAPIER

    64 k€
  5. 22/03/2023 SOCIETE JEAN FREON ELAGAGE
    Accord cadre · montant maximum · PPRE2024-2025

    Accord cadre · 750 k€ (montant maximum)

    PPRE2024-2025

    750 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie 89 Route de Paris, 61270 Aube

    siège · SIRET 256 102 096 00029 · travaux publics · depuis 02/10/2002

Les 40 autres entreprises du métier « travaux publics » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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