ENTREPRISE Collecte des déchets non dangereux › Puy-de-Dôme ›
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES COUZES
256 301 052Syndicat mixte ferméactive depuis 02/04/1981
le Treuil, 63320 Saint-Diery
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : forme juridique, 01/01/2008
- 01/01/2008 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) → Syndicat mixte fermé
- 01/01/2008 siège 63610 Besse-Et-Saint-Anastaise → le Treuil, 63320 Saint-Diery
- 01/01/2008 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères → Collecte des déchets non dangereux
- 01/01/2008 dénomination SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES COUZES
- 25/12/2003 activité Enlèvement et traitement des ordures ménagères
- 02/04/1981 forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- 02/04/1981 siège 63610 Besse-Et-Saint-Anastaise
- 02/04/1981 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 800 k€, 21/12/2023
-
21/12/2023
PAPREC AUVERGNE
800 k€
marché · Location et transport de benne de déchèteries
marché · 800 k€
Location et transport de benne de déchèteries
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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le Treuil, 63320 Saint-Diery
siège · SIRET 256 301 052 00021 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/07/1983
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Route de Reignat, 63320 Montaigut-le-Blanc
DECHETERIE MONTAGUT LE BLANC · SIRET 256 301 052 00039 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/2001
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Rd 978 Chilosa, 63610 Besse et Saint Anastaise
DECHETERIEDE BESSE SAINT ANASTAISE · SIRET 256 301 052 00047 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/2000
Les 212 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Puy-de-Dôme (63) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.