ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Pyrénées-Atlantiques ›

COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE CIZE

256 400 920Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communesactive depuis 01/01/1938

Place Charles de Gaulle, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/01/1938 au 25/12/2006 69 ans Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes Forme juridique · depuis le 25/12/2006 19 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1938 88 ans Immatriculation01/01/1938

Source : INSEE, Sirene · 1938 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (9)

dernier : 116 k€, 10/08/2026

  1. 10/08/2026 IPF 33
    marché · Travaux de voirie 2026

    marché · 116 k€

    Travaux de voirie 2026

    116 k€
  2. 21/11/2025 SOC ETUDES INSTAL HYDROELECTRI, HUR-XENDA et 1 autre
    marché · montant porté à 284 k€ le 23/06/2026 · Travaux de renforcement de l approvisionnement en eau pour l activite pastorale du massif des Arbailles sur la commune de Behorleguy

    marché · porté à 284 k€ le 23/06/2026

    Travaux de renforcement de l approvisionnement en eau pour l activite pastorale du massif des Arbailles sur la commune de Behorleguy

    284 k€
  3. 25/08/2025 INTXAURPIA
    marché · Changement toiture et extension batiment

    marché · 59 k€

    Changement toiture et extension batiment

    59 k€
  4. 25/08/2025 EURASOLIS
    marché · Pose d une centrale photovoltaique sur le batiment de Saint Michel

    marché · 116 k€

    Pose d une centrale photovoltaique sur le batiment de Saint Michel

    116 k€
  5. 25/08/2025 INTXAURPIA
    marché · Changement toiture et extension batiment

    marché · 59 k€

    Changement toiture et extension batiment

    59 k€
  6. 16/07/2025 XABIER DAGORRET
    marché · Travaux de renovation et extension kaiolar Saroberri Gros oeuvre

    marché · 69 k€

    Travaux de renovation et extension kaiolar Saroberri Gros oeuvre

    69 k€
  7. 16/07/2025 XABIER DAGORRET
    marché · Construction kaiolar Xaki

    marché · 58 k€

    Construction kaiolar Xaki

    58 k€
  8. 26/08/2024 CARRIERES ET TRAVAUX DE NAVARRE
    marché · Travaux pour alimentation en eau potable d une prairie

    marché · 114 k€

    Travaux pour alimentation en eau potable d une prairie

    114 k€
  9. 07/02/2024 EUSKAL HERRIKO LABORANTZA GANBARA
    marché · Realisation d un diagnostic pastoral sur le territoire gere par la Commission Syndicale

    marché · 58 k€

    Realisation d un diagnostic pastoral sur le territoire gere par la Commission Syndicale

    58 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 9.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Place Charles de Gaulle, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port

    siège · SIRET 256 400 920 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 255 Route de Saint-Jean-Pied-de-Port, 64220 Saint-Michel

    BATIMENT HANGAR TECHNIQUE · SIRET 256 400 920 00037 · administration publique · depuis 01/01/2025

Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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