ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Pyrénées-Atlantiques ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BUGANGUE

256 401 035Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communesactive depuis 12/12/1923

64660 Asasp-Arros

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 12/12/1923 au 25/12/2007 84 ans Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes Forme juridique · depuis le 25/12/2007 18 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 12/12/1923 102 ans Immatriculation12/12/1923

Source : INSEE, Sirene · 1923 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 64660 Asasp-Arros

    siège · SIRET 256 401 035 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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