ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Pyrénées-Atlantiques ›

COMMISSION SYNDICALE DE JAOUT

256 401 043Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communesactive depuis 07/12/1913

64260 Lys

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 07/12/1913 113 ans Immatriculation07/12/1913

Source : INSEE, Sirene · 1913 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 155 k€, 11/09/2024

  1. 11/09/2024 ARHEX EMANEZ
    marché · montant porté à 155 k€ le 16/09/2025 · Travaux de renforcement de l alimentation en eau des estives de Jaout

    marché · porté à 155 k€ le 16/09/2025

    Travaux de renforcement de l alimentation en eau des estives de Jaout

    155 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 64260 Lys

    siège · SIRET 256 401 043 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 756 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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