ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Pyrénées-Atlantiques ›
COMMISSION SYNDICALE DE JAOUT
256 401 043Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communesactive depuis 07/12/1913
64260 Lys
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités économiques → Administration publique (tutelle) des activités économiques
- 25/12/1990 activité Tutelle des activités économiques
- 07/12/1913 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1913 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 155 k€, 11/09/2024
-
11/09/2024
ARHEX EMANEZ
155 k€
marché · montant porté à 155 k€ le 16/09/2025 · Travaux de renforcement de l alimentation en eau des estives de Jaout
marché · porté à 155 k€ le 16/09/2025
Travaux de renforcement de l alimentation en eau des estives de Jaout
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
64260 Lys
siège · SIRET 256 401 043 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
Les 756 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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