ENTREPRISE Administration publique (tutelle) des activités économiques › Pyrénées-Atlantiques ›

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LABAY

256 401 050Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communesactive depuis 01/01/1980

64490 Osse-en-Aspe

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Forme juridique · du 01/01/1980 au 25/12/2007 28 ans Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes Forme juridique · depuis le 25/12/2007 18 ans
Activité
Tutelle des activités économiques Tutelle des activités économiques Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
64490 Osse-en-Aspe 64490 Osse-en-Aspe Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 6.

› Marchés publics (3)

dernier : 300 k€, 18/04/2025

  1. 18/04/2025 SOCIETE LABORDE, EUROVIA AQUITAINE
    Accord cadre · montant maximum · accord-cadre a bons de commande de travaux de voirie 2025-2028

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    accord-cadre a bons de commande de travaux de voirie 2025-2028

    300 k€
  2. 18/04/2025 EUROVIA AQUITAINE
    Accord cadre · montant maximum · accord-cadre a bons de commande de travaux de voirie 2025-2028

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    accord-cadre a bons de commande de travaux de voirie 2025-2028

    400 k€
  3. 14/08/2023 ARHEX EMANEZ
    marché · SUTCHE

    marché · 46 k€

    SUTCHE

    46 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 64490 Osse-en-Aspe

    siège · SIRET 256 401 050 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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